J.O. 109 du 11 mai 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 mai 2007 portant réintégration pour ordre et détachement (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTX0710294A


Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 2007, M. Colin (Christian), premier conseiller de chambre régionale des comptes, placé en service détaché auprès du Conseil supérieur de l'audiovisuel, est réintégré pour ordre dans le corps des conseillers de chambre régionale des comptes à compter du 1er mai 2007.

A compter de cette même date, M. Colin (Christian) est détaché auprès de la Cour des comptes en qualité de rapporteur à temps plein, pour exercer les fonctions de chargé de mission auprès du parquet général.